Conformité TPD

Conformité réglementaire — Directive TPD

_Document généré automatiquement par E-shop Forge. À relire avant publication._

Cadre légal

Les produits du vapotage proposés sur Born To Vape sont conformes à la directive européenne 2014/40/UE (« TPD »), article 20, transposée en droit français aux articles L3513-1 et suivants du Code de la santé publique.

Caractéristiques réglementaires

• Les e-liquides contenant de la nicotine ont une concentration **n'excédant pas

20 mg/ml**.

• Les flacons de e-liquide nicotiné ont une contenance maximale de 10 ml.
• Les réservoirs des cigarettes électroniques ont une contenance maximale de 2 ml.
• Les produits font l'objet d'une déclaration auprès de l'ANSES au moins six mois

avant leur mise sur le marché.

Étiquetage et information

Les produits comportent les avertissements sanitaires, la liste des ingrédients, la teneur en nicotine et une notice d'utilisation conformes à la réglementation.

Publicité

Conformément à la loi, toute publicité et promotion en faveur des produits du vapotage est encadrée et restreinte.

_Éditeur : BHC 67 — contact@born-to-vape.fr._