Conditions générales de vente

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Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Born To Vape (BHC 67) entre le vendeur et tout client non professionnel (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Born To Vape se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier. La vente est réputée conclue à la confirmation de la commande, sous réserve du paiement intégral du prix.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via notre prestataire de paiement SumUp. La commande n'est traitée qu'après autorisation du paiement. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par Born To Vape.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, via nos transporteurs partenaires (Chronopost, Mondial Relay, GLS). Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation, résoudre le contrat.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités sont détaillées dans la page Droit de rétractation.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

_Contact : contact@born-to-vape.fr._